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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme pan Frédéric Sudre

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Caractéristiques

  • Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Frédéric Sudre
  • Nb. de pages: 976
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782130813217
  • Editeur: PUF
  • Date de parution: 2019

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Overview

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

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